Mentions Légales & Statut Réglementaire
Informations administratives et légales relatives à l'association ASSOC DISCO MOBILE LE DAM'S et à son portail d'information officiel conformément à la législation française.
1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et administré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :
- Dénomination Officielle : ASSOC DISCO MOBILE LE DAM'S
- Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi 1901 (Organisme sans but lucratif)
- Siège Social : Le Village, 09350 Daumazan-sur-Arize, France
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W092001120
- Numéro SIREN : 399 666 320
- Code APE / NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant) / 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Publication au Journal Officiel : Déclaration enregistrée en préfecture de l'Ariège
- Adresse de Courrier Électronique : contact@ledamsdisco.eu
- Téléphone du Secrétariat : +33 5 61 69 71 88
2. Direction de la Publication
Directeur de la Publication : Le Président en exercice de l'association ASSOC DISCO MOBILE LE DAM'S, en sa qualité de représentant légal de la personne morale.
Responsable de la Rédaction : Le Secrétariat Général de l'association.
3. Hébergement de la Plateforme
Le portail d'information officiel de l'association est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées conformes aux normes européennes en matière de souveraineté et de protection des données :
Hébergeur : Infrastructure d'Hébergement Web Sécurisée (Cloud Run / Nginx Hosting Platform)
Localisation des Données : Centres de données situés au sein de l'Union Européenne.
4. Nature Non Commerciale et Mission d'Intérêt Général
Conformément aux dispositions de ses statuts et aux obligations déclaratives légales, l'ASSOC DISCO MOBILE LE DAM'S exerce une activité exclusivement désintéressée. La plateforme web est un portail d'information civique destiné à informer les citoyens, les comités des fêtes et les élus sur les actions d'utilité publique de l'organisme.
Le site ne propose aucun produit ou service commercial marchand à la vente et ne comporte aucune transaction commerciale en ligne. L'ensemble des participations financières éventuellement mentionnées correspondent exclusivement à des adhésions statutaires, cotisations bénévoles ou dons d'intérêt général ouvrant droit à une traçabilité intégrale.
5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, manifestes, photographies documentaires de terrain, chartes graphiques, logos, iconographies et documents téléchargeables) sont la propriété exclusive de l'association ASSOC DISCO MOBILE LE DAM'S, sous réserve des droits appartenant à des tiers ayant autorisé leur reproduction.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration de l'association, sous peine de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Liens Hypertextes et Responsabilité
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent portail en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet (sites de municipalités partenaires, fédérations associatives, plateformes administratives préfectorales) sont fournis à titre purement informatif. L'association décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel territorialement compétente en Ariège seront seuls habilités à statuer.