Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)
L'association s'engage à garantir la confidentialité, la sécurité et l'intégrité absolue de toutes les données personnelles collectées dans le cadre de ses missions d'intérêt général.
1. Engagement Général de Confidentialité
L'association ASSOC DISCO MOBILE LE DAM'S (RNA W092001120, SIREN 399 666 320), sise à Daumazan-sur-Arize (09350), accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée de ses membres adhérents, donateurs, bénévoles et visiteurs de son portail web.
La présente politique décrit les catégories de données collectées, les finalités de leur traitement, les durées de conservation appliquées ainsi que les modalités selon lesquelles vous pouvez exercer vos droits individuels conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ASSOC DISCO MOBILE LE DAM'S
Représentée par son Président en exercice.
Siège Social : Le Village, 09350 Daumazan-sur-Arize, France.
Courriel dédié : contact@ledamsdisco.eu
3. Données Collectées et Finalités Légitimes
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation) à l'accomplissement de nos missions non lucratives :
- Formulaires de Contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, commune de rattachement, objet du message. Finalité : Répondre aux sollicitations techniques des comités des fêtes et des mairies partenaires.
- Formulaires de Candidature Bénévole : Nom, prénom, coordonnées, compétences, disponibilités et lettre de motivation. Finalité : Évaluer et organiser l'intégration des volontaires au sein des équipes de terrain.
- Bulletins d'Adhésion : Identité civile, adresse postale, collège d'adhésion. Finalité : Tenue du registre statutaire des membres et convocation aux Assemblées Générales.
- Logs Techniques et Sécurité : Horodatage de connexion, adresse IP anonymisée, métadonnées de requête HTTP. Finalité : Assurer la sécurité opérationnelle du serveur et prévenir les attaques malveillantes.
4. Base Juridique des Traitements
Les traitements opérés par l'association reposent sur les bases légales suivantes :
- Le Consentement Explicite (Art. 6.1.a du RGPD) : Matérialisé par une case à cocher obligatoire lors de l'envoi des formulaires de contact et de candidature.
- L'Exécution des Obligations Statutaires (Art. 6.1.b du RGPD) : Pour la gestion administrative des membres adhérents et sociétaires.
- L'Intérêt Légitime de l'Association (Art. 6.1.f du RGPD) : Pour la sécurité des infrastructures web et la gestion des correspondances institutionnelles.
5. Non-Transmission à des Tiers Commerciaux
Garantie Absolue de Non-Commercialisation : L'association ASSOC DISCO MOBILE LE DAM'S ne vend, ne loue, ne cède et n'échange JAMAIS vos données personnelles à des tiers, régies publicitaires ou sociétés commerciales à des fins de prospection ou de profilage marketing.
6. Durées de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux finalités déclarées :
- Demandes de contact et d'information : Conservées pendant un maximum de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
- Dossiers de candidatures bénévoles : Conservés pendant 2 ans après instruction de la candidature si celle-ci n'aboutit pas à une adhésion.
- Données des membres adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant 5 ans au titre des obligations légales associatives.
- Logs de serveurs : Conservés pendant une durée glissante n'excédant pas 12 mois.
7. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux réglementations européennes, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli », Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales d'archivage.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
8. Modalités d'Exercice de Vos Droits & DPO
Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question relative à notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre référent bénévole à la protection des données par courrier électronique à l'adresse suivante :
Email : contact@ledamsdisco.eu
Courrier Postal : ASSOC DISCO MOBILE LE DAM'S - Protection des Données, Le Village, 09350 Daumazan-sur-Arize, France.
Une réponse vous sera adressée sous un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande justifiée. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).